Conditions Générales de Vente

1. Mentions préliminaires

1.1. Mentions légales

www.tahima.fr (ci-après « le site ») est édité par la société FLORENT PFEIFFER (ci-après « l’éditeur »), affaire personnelle.

Établie à OFFENDORF, elle est spécialisée dans le secteur d’achat vente de produits cosmétiques, achat vente d’accessoires de mode.

L’éditeur est joignable par téléphone au +33 (0)6 33 48 99 24  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tahima.fr.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

1.2. Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits cosmétiques à base de Monoï importés de Tahiti, mais aussi d’autres produits artisanaux ou d’accessoires de modes issus du Pacifique.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce fait de valider les conditions générales aura la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuves des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf s’il apporte la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation du service de personnalisation, les clients s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

• utiliser les services fournis par l’éditeur,
• respecter les droits des tiers,
• ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,
• respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• ne pas uploader de contenus racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les clients se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets, les personnaliser et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception auprès du client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande. En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union Européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

5. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

6. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par  carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via la plateforme de paiement du Crédit Agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

7. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont mises à disposition dans le magasin sélectionné lors du processus de commande ou livrées par Colissimo dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés pour une livraison hors de France métropolitaine à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande par l’éditeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention express à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le service client sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

8.1. Service client

Le service client du site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 (0)6 33 48 99 24, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@tahima.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 22 A Rue Hochweg 67850 OFFENDORF, FRANCE. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

8.2. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : TAHIMA 22 A Rue Hochweg 67850 OFFENDORF, FRANCE, accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre demandant le remboursement.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications. L’éditeur remboursera l’Internaute en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d’hygiène corporelle pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garantie légale et commerciale des produits achetés sur le présent site

9.1. Information générale

Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, l’éditeur reste tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés et, conformément aux dispositions du code de la consommation, de la garantie légale de conformité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service client de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non-respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Garantie commerciale :

Nos produits vendus sur le site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale. Celle-ci est de  1 an franc à compter de la date de réception du colis pour tout objet acheté depuis le site internet. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’Internaute.

9.2. Modalités d’exercice des garanties

Si le produit de l’Internaute s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de remboursement ou d’échange auprès du service client qui lui indiquera la marche à suivre. La prise en charge des frais de port, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale ou légale, seront à la charge exclusive de l’éditeur.

10. Espace personnel

10.1. Création de l’espace

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression du compte client. Certaines informations seront indispensables à la création de l’espace personnel et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

10.2. Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations personnelles le concernant. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

10.3. Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

11. Newsletter de l’éditeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et acceptent de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage.

Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence des juridictions française. La langue du contrat est le français. Toute autre version des conditions générales disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative.

16. Alcool

La vente d’Alcool étant interdite aux mineurs de 18 ans, le client doit certifier avoir 18 ans révolus au moment de sa commande. L’abus d’Alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc consommer avec modération. La consomation de boissons Alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. La vente d’Alcool à partir du site de TAHIMA.fr se limite aux frontières de la CEE.